# Guideline 5.2.1 : propriété intellectuelle et app refusée

> Guideline 5.2.1 : Apple refuse une app qui utilise la marque, le logo ou l'œuvre d'un autre sans permission. Retire l'élément ou joins la preuve de tes droits.

Page originale : [Guideline 5.2.1 : propriété intellectuelle et app refusée](https://devoria.fr/blog/guideline-5-2-1-propriete-intellectuelle)
Auteur : [Mehdi Azizi](https://devoria.fr/mehdi-azizi)
Publication : 2026-11-04
Dernière révision du contenu : 2026-11-04


La guideline 5.2.1, « Intellectual Property », refuse une app qui utilise la marque, le logo, l'œuvre ou le nom d'un autre sans permission, dans l'app comme dans sa fiche. **Pour passer, retire l'élément tiers ou prouve ton droit : un contrat, une licence ou un échange écrit, joint dans App Store Connect.** Apple demande aussi que l'app soit publiée par le titulaire des droits, ou par quelqu'un qui en a la licence.

Je publie mes propres apps iOS : Solys, TradaZen et Nolera sont sur l'App Store, et je prépare moi-même leurs noms, leurs icônes et leurs captures. Ce guide s'appuie sur le texte officiel d'Apple, lu le 15 octobre 2026, et sur la page d'aide qui liste les documents attendus. Ce n'est pas un avis juridique : Apple rappelle lui-même que les lois diffèrent selon les pays.

## Que dit la guideline 5.2.1 ?

La 5.2.1 ouvre la partie 5.2, « Intellectual Property », de la section « Legal » des [App Review Guidelines](https://developer.apple.com/app-store/review/guidelines/#5.2.1). L'introduction de la 5.2 pose le principe : « Make sure your app only includes content that you created or that you have a license to use. » Ton app ne contient que ce que tu as créé, ou ce que tu as le droit d'utiliser.

La 5.2.1 tient en deux phrases. La première : « Don't use protected third-party material such as trademarks, copyrighted works, or patented ideas in your app without permission, and don't include misleading, false, or copycat representations, names, or metadata in your app bundle or developer name. » Pas de marque, d'œuvre protégée ou d'idée brevetée d'un tiers sans permission. Et rien de trompeur ni de copié dans le nom, les métadonnées, le bundle ou ton nom de développeur.

La seconde : « Apps should be submitted by the person or legal entity that owns or has licensed the intellectual property and other relevant rights. » **L'app est soumise par le titulaire des droits, ou par celui qui en a reçu la licence.** Une app à la marque d'un client se publie donc sur le compte du client, comme je le conseille dans [faire développer son application](https://devoria.fr/blog/faire-developper-son-application).

Le refus porte l'intitulé « Guideline 5.2.1 - Legal - Intellectual Property ». Deux sorties possibles : retirer l'élément, ou prouver ton droit de l'utiliser.

## Les règles voisines de la 5.2.1

| Règle | Ce qu'elle vise             |
| ----- | --------------------------- |
| 5.2.1 | Marques, œuvres, brevets    |
| 5.2.2 | Contenus de services tiers  |
| 5.2.3 | Téléchargement audio, vidéo |
| 5.2.4 | Faux soutien d'Apple        |
| 5.2.5 | Imiter un produit Apple     |
| 2.3.7 | Marques dans les mots-clés  |
| 4.1   | Copier une app connue       |

La 2.3.7 a son propre refus pour le nom, le sous-titre et les mots-clés : je la détaille dans le [guide de la guideline 2.3.10](https://devoria.fr/blog/guideline-2-3-10-metadonnees-app-store). Elle parle de référencement honnête. **La 5.2.1, elle, pose une question de droit : as-tu la permission d'utiliser cet élément ?** Quant à la 4.1, elle rappelle qu'une copie d'app connue risque aussi une plainte en contrefaçon, en plus des refus pour spam expliqués dans le [guide de la guideline 4.3](https://devoria.fr/blog/guideline-4-3-design-spam).

## Où se cache l'élément tiers

Les noms cités ci-dessous sont des exemples fictifs, construits pour illustrer la règle.

- **Le nom et le sous-titre.** « Quiz [saga célèbre] », « Planner pour [logiciel connu] », « [Marque] Tracker ». Le nom d'une marque dans ton titre suggère un lien qui n'existe pas.
- **Les mots-clés.** L'aide sur les [informations de version](https://developer.apple.com/help/app-store-connect/reference/app-information/platform-version-information) d'App Store Connect l'écrit : « Names of other apps or companies aren't allowed. »
- **L'icône et les captures.** Un logo, un personnage, un maillot de club, l'interface d'une autre app.
- **Le contenu de l'app.** Musiques, photos, polices, vidéos, cartes, résultats sportifs, extraits de films.
- **Ton nom de développeur.** Un nom de vendeur qui reprend une marque connue est visé en toutes lettres par la 5.2.1. Le nom affiché dépend de ton statut, voir [compte développeur Apple](https://devoria.fr/blog/compte-developpeur-apple-prix-inscription).

La page d'aide d'Apple liste les cas pour lesquels elle demande en général un document : marques tierces, concepts copiés, apps de fans, sport et événements sportifs, audio, vidéo, musique, et apps qui téléchargent ou diffusent des contenus tiers. **Une app de fans reste une app qui utilise la propriété d'un autre.**

## Images générées par IA : la même règle

La 5.2.1 ne parle pas d'IA. Elle vise le matériel protégé, quelle que soit la façon de le produire. **Une icône générée qui reproduit un logo, un personnage ou l'identité visuelle d'une marque pose le même problème qu'une copie faite à la main.**

Avant d'utiliser une image générée, vérifie quatre points :

- le prompt ne cite ni marque, ni personnage, ni studio, ni artiste ;
- l'image ne contient ni logo, ni texte de marque, ni personnage reconnaissable ;
- les conditions de l'outil autorisent un usage commercial ;
- tu gardes le prompt et la date de génération.

Les droits sur une image générée dépendent des conditions de l'outil et du droit de chaque pays. En cas de doute, change d'image : c'est plus rapide qu'un aller-retour avec Apple.

## Contenus sous licence : lis les conditions, même gratuites

Polices, sons, photos de banques d'images, bibliothèques open source : chaque élément arrive avec une licence. **Une licence gratuite n'est pas une licence sans conditions.** Certaines limitent l'usage commercial, d'autres exigent de citer l'auteur.

Un exemple vécu. Les graphiques de TradaZen utilisent Lightweight Charts, la bibliothèque open source de TradingView. Sa licence, décrite dans [son dépôt officiel](https://github.com/tradingview/lightweight-charts), demande de citer TradingView et d'ajouter un lien vers son site dans l'app. Un tap sur le petit logo du graphique ouvrait ce site en pleine partie, alors je l'ai masqué. La mention et le lien sont dans l'écran légal de l'app : « Les graphiques d'entraînement utilisent la bibliothèque open source Lightweight Charts, créée par TradingView. »

Pour un service tiers, la 5.2.2 demande que ses conditions d'utilisation autorisent ton usage, preuve à l'appui sur demande. La 5.2.3 interdit de proposer le téléchargement ou la conversion de médias venus de sources comme YouTube, sans autorisation explicite.

## Prouver tes droits dans App Store Connect

La page d'Apple sur les [informations pour une revue complète](https://developer.apple.com/help/app-review/before-submitting-for-review/complete-review) est claire. Une app qui utilise la propriété intellectuelle d'un autre fournit « Trademark or rights documentation, such as a signed contract, or email correspondence showing you have permission ». Pour la 4.1, la 5.2.1 et la 5.2.3, Apple cite aussi les captures de messagerie, les enregistrements vidéo et les documents de licence.

**Joins ces preuves dans la section App Review Information, avant l'envoi.** Apple demande d'y mettre tout ce dont la revue aura besoin. Dans les [informations de l'app](https://developer.apple.com/help/app-store-connect/reference/app-information/app-information), la rubrique « Content Rights » rappelle qu'une app qui contient ou affiche des contenus tiers doit en avoir les droits dans chaque pays où elle est proposée.

Un bon document :

- nomme ton entreprise, ou toi, et le titulaire des droits ;
- désigne précisément la marque, l'œuvre ou le contenu ;
- couvre une app mobile et les pays où elle sera proposée ;
- est daté, et toujours en vigueur.

La réponse que j'enverrais, en anglais, à adapter :

```text
Hello App Review team,

Thank you for your feedback regarding Guideline 5.2.1.

Option A, removal:
We removed [brand / content] from build [X] and from
the metadata (name, subtitle, keywords, screenshots, icon).

Option B, authorization:
We are authorized to use [brand / content]. The
[contract / license / email from the rights holder],
dated [date], is attached in the App Review Information
section. It covers [territories].

Best regards,
[Your name]
```

N'envoie que des documents authentiques et à jour. La méthode de réponse à n'importe quel refus est dans [pourquoi Apple refuse une app](https://devoria.fr/blog/pourquoi-apple-refuse-votre-app).

## Le formulaire de litige d'Apple, côté titulaire

La règle protège aussi ton travail. La 5.2 le dit : « someone else's app may be removed if they've "borrowed" from your work ». Si une app reprend ta marque ou tes contenus, Apple renvoie vers ses [formulaires de litige App Store](https://www.apple.com/legal/intellectual-property/dispute-forms/app-store/).

| Formulaire                | Quand l'utiliser           |
| ------------------------- | -------------------------- |
| App Store Content Dispute | Une app viole tes droits   |
| App Name Dispute          | Ton nom de marque est pris |

Deux précisions de cette page. Apple contacte en général l'éditeur de l'app visée et lui demande de régler la question directement avec toi. Et Apple n'instruit pas les plaintes sur des marques achetées comme mots-clés Search Ads.

## La check-list avant d'utiliser un nom, un logo ou une image

Coche chaque ligne avant d'intégrer l'élément, pas après le refus.

1. **Le nom de l'app est libre.** Cherche-le sur l'App Store, dans la [base de l'INPI](https://data.inpi.fr/) et dans [TMview](https://www.tmdn.org/tmview/), qui couvre l'Union européenne et d'autres offices.
2. **Aucune marque tierce dans le nom, le sous-titre ou les mots-clés.** Décris ce que fait l'app, pas à qui elle se compare.
3. **L'icône et les captures sont à toi.** Aucun logo, personnage, maillot ou interface d'une autre app.
4. **Chaque média a une source connue.** Tu l'as créé, ou sa licence couvre une app commerciale.
5. **Les images générées sont propres.** Prompt sans marque ni personnage, image sans logo ni texte de marque.
6. **Les licences open source sont respectées.** Les mentions exigées figurent dans l'app.
7. **Les services tiers t'y autorisent.** Leurs conditions couvrent ton usage de leurs données ou contenus.
8. **La marque d'un client se publie sur son compte.** Pas sur le tien.
9. **Une compatibilité se dit sans laisser croire à un partenariat.** Une formule de référence, moins visible que ton nom.
10. **Les preuves sont jointes avant l'envoi.** Contrat, licence ou e-mail, dans App Review Information.

> Si tu ne peux pas prouver ton droit en une pièce jointe, remplace l'élément avant la soumission.

## Passer la 5.2.1 dès ta prochaine soumission

Si Apple vient de refuser ton app au titre de la 5.2.1, le [Kit Review Apple](https://devoria.fr/kits/review-apple) t'aide à retrouver la règle citée et ce qu'elle demande, avec les modèles de notes pour le testeur. Pour un regard humain sur ton dossier, [réserve une heure avec moi](https://devoria.fr/coaching). La démarche complète après un refus est sur la page [application refusée par Apple](https://devoria.fr/expertise/application-refusee-par-apple).

Tu prépares ta première soumission ? [Fais ton diagnostic gratuit](https://devoria.fr/diagnostic) : il remet les étapes dans l'ordre et t'envoie ma checklist anti-refus Apple. Pour choisir ton nom et tes mots sans marque tierce, la méthode est dans [mots-clés App Store](https://devoria.fr/blog/aso-mots-cles-app-store-debutant).

## Questions fréquentes

### Que veut dire « Guideline 5.2.1 - Legal - Intellectual Property » ?

C'est l'intitulé du refus pour propriété intellectuelle. Apple a vu dans ton app ou ta fiche une marque, une œuvre ou un contenu qui appartient à un autre, sans preuve de ton droit. La règle vise aussi un nom ou des métadonnées qui copient une autre app, et une app soumise par quelqu'un d'autre que le titulaire des droits.

### Peut-on écrire « compatible avec » une marque dans sa fiche ?

C'est délicat. Pour ses propres marques, Apple autorise une formule de référence comme « compatible with », si la marque ne fait pas partie du nom, reste moins visible que lui et ne suggère aucun partenariat. Ce sont ses [règles d'usage des marques Apple](https://www.apple.com/legal/intellectual-property/guidelinesfor3rdparties.html). Chaque marque a les siennes : lis-les, ou décris la fonction sans la nommer.

### Une image générée par IA peut-elle faire refuser une app ?

Oui, si elle reproduit une marque, un logo ou un personnage protégé. Le texte vise le matériel protégé, pas la façon de le produire. Garde le prompt, vérifie les conditions de l'outil, et remplace toute image qui rappelle une marque connue.

### Quels documents prouvent mes droits auprès d'Apple ?

Apple cite un contrat signé, des e-mails ou captures de messagerie avec le titulaire, des enregistrements vidéo ou des documents de licence. Joins-les dans la section App Review Information avant l'envoi, et vérifie qu'ils couvrent les pays où l'app est proposée.

### Comment signaler une app qui copie la mienne ?

Passe par le formulaire « App Store Content Dispute » d'Apple. Apple contacte en général l'éditeur de l'app visée et lui demande de régler la question directement avec toi. Si ta marque est prise comme nom d'app, utilise le formulaire « App Name Dispute ».


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