Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 mars 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Devoria, accessible à l'adresse devoria.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Devoria est une plateforme proposant 8 agents IA spécialisés dans l'automatisation des tâches business. En accédant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Accès au service
La plateforme Devoria est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou en cas de force majeure. DEVORIA se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du service, sans préavis ni indemnité. DEVORIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité à la plateforme.
Inscription et compte
L'utilisation des services Devoria nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer DEVORIA immédiatement à contact@devoria.fr.
Obligations de l'utilisateur
En utilisant la plateforme Devoria, vous vous engagez à : utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU ; ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des fonctionnalités non autorisées ; ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au service sans autorisation préalable ; ne pas transmettre de contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ; respecter les droits de propriété intellectuelle de DEVORIA et des tiers.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Devoria (logiciels, algorithmes, agents IA, interfaces, textes, graphismes, logos, sons, images, vidéos, bases de données) est la propriété exclusive de DEVORIA ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
DEVORIA collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître les détails de notre politique en matière de données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse /confidentialite.
Responsabilité
DEVORIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, DEVORIA ne saurait être tenue responsable : des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour ; des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ; de la perte de données résultant d'une défaillance technique ; des résultats obtenus par l'utilisation des agents IA, ceux-ci fournissant des suggestions et non des recommandations définitives ; des contenus générés par les utilisateurs via la plateforme. La responsabilité de DEVORIA est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Modification des CGU
DEVORIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte conformément aux conditions prévues aux présentes.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents d'Avignon, France, sauf disposition légale impérative contraire. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter : DEVORIA — Avignon, France — Email : contact@devoria.fr — Téléphone : 07 68 57 59 53.