CGU — Utilisation de Devoria

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'utilisation de la plateforme Devoria, accessible à devoria.fr, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. Devoria est un studio dev & IA français qui propose un service de développement à la demande, par abonnement mensuel (« dev-as-a-service™ ») : web apps, agents IA, intégrations, automations, mobile. Les clients décrivent leurs demandes via le Hub Tech, l'équipe Devoria livre le code dans leur repo GitHub privé sous 5 jours ouvrés en moyenne. En accédant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

La plateforme Devoria est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou en cas de force majeure. DEVORIA se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du service, sans préavis ni indemnité. DEVORIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité, et garantit un délai de livraison annoncé pour chaque demande prise en charge.

L'utilisation des services Devoria nécessite la création d'un compte client. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, email, informations de facturation). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous immédiatement à [email protected] afin que nous puissions sécuriser votre compte.

En utilisant Devoria, vous vous engagez à : utiliser le service conformément aux présentes CGU ; ne pas l'utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux tiers ; ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ; ne pas utiliser de bots ou scrapers sans autorisation ; ne pas transmettre de contenu illicite, offensant ou diffamatoire ; respecter les droits de propriété intellectuelle de DEVORIA et des tiers ; ne pas demander de développement à des fins illégales (cryptomonnaie sans cadre légal, scraping abusif, contenu pédopornographique, etc.).

Le code source produit par DEVORIA dans le cadre des missions livrées appartient au client à 100 %. Le code est commité directement dans le repo GitHub privé fourni par le client (ou créé pour lui), sous la licence de son choix. Le client est libre de l'exploiter, le modifier, le redistribuer ou le revendre sans contrainte. DEVORIA conserve uniquement la propriété de ses propres outils internes (Hub Tech, frameworks d'orchestration, templates internes), qui ne sont pas livrés au client.

La plateforme Devoria elle-même (Hub Tech, site web devoria.fr, logos, designs, documentation produit) est la propriété exclusive de DEVORIA. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

DEVORIA collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le code et le contexte business partagés via le Hub Tech sont traités comme confidentiels par défaut : tous les développeurs Devoria signent un NDA, le code est isolé par client (repos privés), les données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA externes. Pour les détails, consultez notre politique de confidentialité à /confidentialite.

DEVORIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la qualité des livrables. DEVORIA ne saurait être tenue responsable : des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour ; des dommages résultant de bugs résiduels après livraison (le client doit valider chaque PR avant merge) ; de la perte de données côté client ; des contenus générés par les utilisateurs sur le Hub Tech ; des choix techniques imposés par le client allant à l'encontre de nos recommandations. La responsabilité de DEVORIA est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

DEVORIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, en 1 clic depuis son espace.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation sera soumis aux tribunaux compétents d'Avignon, France, sauf disposition légale impérative contraire. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour toute question relative aux présentes CGU : DEVORIA — Avignon, France — Email : [email protected] — Téléphone : 07 68 57 59 53.