Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 mars 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles DEVORIA, dont le siège est situé à Avignon, France, commercialise ses services d'automatisation business par agents IA via la plateforme devoria.fr. Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prix et tarifs
Les prix des abonnements Devoria sont indiqués en euros et hors taxes (HT) sur la page /pricing. La TVA applicable sera ajoutée au montant HT selon la législation en vigueur. DEVORIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix sera communiquée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.
Essai gratuit
DEVORIA propose un essai gratuit sur les plans Starter (3 jours) et Pro (7 jours) permettant de tester les fonctionnalités de la plateforme, y compris les agents IA et Brain-AI. Une carte bancaire est requise lors de la souscription via Stripe. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement démarre automatiquement sauf résiliation préalable. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis son espace client.
Paiement
Le paiement des abonnements est géré de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Le paiement est dû à la souscription et à chaque date anniversaire de renouvellement. En cas d'échec de paiement, DEVORIA se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification par email et un délai de grâce de 7 jours.
Abonnement et renouvellement
Les abonnements Devoria sont souscrits pour une durée mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le choix de l'utilisateur. Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. Les abonnements trimestriels et annuels bénéficient d'une réduction par rapport au tarif mensuel, comme indiqué sur la page /pricing.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'utilisateur conserve l'accès à la plateforme et à l'ensemble des fonctionnalités jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante en cas de résiliation anticipée, sauf dans les cas prévus par la loi.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par email à [email protected] en indiquant vos coordonnées et la référence de votre commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Remboursement
En dehors du droit de rétractation, les remboursements sont accordés au cas par cas, sur demande motivée adressée à [email protected]. DEVORIA s'engage à traiter toute demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés. Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial. Aucun remboursement ne sera accordé après 30 jours d'utilisation effective du service.
Responsabilité
DEVORIA s'engage à fournir un service conforme à sa description et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de la plateforme. La responsabilité de DEVORIA est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. DEVORIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Garanties
DEVORIA garantit que les services fournis sont conformes à leur description et aux fonctionnalités présentées sur le site. En cas de non-conformité avérée, l'utilisateur peut demander la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résiliation du contrat conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents d'Avignon, France, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — https://cnpm-mediation-consommation.eu.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux abonnements ou à la facturation, contactez-nous : DEVORIA — Avignon, France — Email : [email protected] — Téléphone : 07 68 57 59 53.