Guideline 5.1.2 : IA tierce, ATT et partage des données

La guideline 5.1.2 est la règle d'Apple sur l'usage et le partage des données personnelles. Son alinéa (i) tient en trois exigences : dire quelles données partent, nommer le tiers qui les reçoit, IA comprise, et obtenir un accord explicite avant l'envoi. Pour le suivi publicitaire, cet accord passe obligatoirement par la demande App Tracking Transparency (ATT).

J'ai pris ce refus sur Clic, mon app qui transforme un produit en slides avec l'IA. Ce guide traite l'IA tierce, ATT et les étiquettes de confidentialité. La politique et les demandes d'autorisation relèvent de la guideline 5.1.1.

Que dit la guideline 5.1.2 ?

La 5.1.2, « Data Use and Sharing », suit la 5.1.1 dans la partie « Privacy » des App Review Guidelines. Son alinéa (i) concentre l'essentiel des refus. Le texte en vigueur, mis à jour le 8 juin 2026, dit notamment :

• « You must clearly disclose where personal data will be shared with third parties, including with third-party AI, and obtain explicit permission before doing so. »
• « You must receive explicit permission from users via the App Tracking Transparency APIs to track their activity. »
• L'app ne peut pas exiger l'activation d'une fonction du système, comme les notifications, la localisation ou le suivi, pour donner accès à une fonction, à un contenu ou à une récompense.

En français : tu ne partages rien sans l'avoir dit et sans accord. La règle précise qu'une app qui partage des données sans consentement peut être retirée de la vente, et son développeur exclu du programme.

Les autres alinéas visent des cas plus précis :

Alinéa	Ce qu'il interdit
5.1.2(ii)	Réutiliser une donnée pour un autre but sans nouvel accord
5.1.2(iii)	Construire un profil en cachette ou désanonymiser
5.1.2(iv)	Bâtir une base de contacts ou lister les apps installées
5.1.2(v)	Contacter des gens depuis les contacts sans demande de l'utilisateur
5.1.2(vi)	Utiliser santé, domotique ou relevé du visage pour le marketing
5.1.2(vii)	Partager les données Apple Pay hors livraison du service

Ce qui a changé pour l'IA tierce

Le 13 novembre 2025, Apple a précisé la 5.1.2(i) dans une mise à jour des règles : il faut indiquer clairement où les données personnelles sont partagées avec des tiers, « including with third-party AI », et obtenir une permission explicite avant. La version du 8 juin 2026 garde cette phrase.

Un message de refus publié en février 2026 sur le forum Apple détaille l'attente. L'app « does not clearly explain what data is sent, identify who the data is sent to, and ask the user's permission before sharing the data ». Le même message demande que la politique de confidentialité mentionne aussi ce partage avec une IA tierce.

Passer par ton serveur ne change rien : si ton serveur transmet la photo à OpenAI, la photo part chez OpenAI. L'architecture du guide sur les clés API dans une app Expo protège ta clé, pas l'utilisateur. Le consentement reste nécessaire.

Mon refus Clic : l'écran était là, la politique non

Le 16 septembre 2026, Apple refuse Clic en citant la 5.1.1(i) et la 5.1.2(i). L'écran de consentement à l'IA était pourtant dans l'app, et le relecteur l'avait passé : son compte anonyme et ses générations figuraient dans la base avant le refus. Le manque était en ligne : la politique publiée était l'ancienne version, qui ne nommait OpenAI qu'une fois.

Le correctif, sans nouveau build : une politique qui nomme OpenAI, aux États‑Unis, et liste par mode ce qui lui est envoyé. S'y ajoutent les fournisseurs possibles quand l'utilisateur branche ses propres clés API, l'engagement que chaque prestataire protège les données au moins autant que la politique, et un résumé en anglais pour le relecteur. La même soumission est repartie le 21 septembre 2026, avec des notes de revue mises à jour.

L'écran de consentement de Clic, mot pour mot

Voici ce qui s'affiche avant la première génération. Il sert de modèle : remplace le fournisseur et la liste par les tiens.

• Surtitre, en capitales : « Avant ta première génération ».
• Titre : « Clic crée tes slides avec l'IA d'OpenAI ».
• Texte : « Pour analyser ton produit et générer tes images, Clic envoie ces éléments à OpenAI, son fournisseur d'IA : ».
• Liste : « Tes réponses au brief et les liens que tu ajoutes » ; « Les photos que tu importes, avatar et références compris » ; « Les images générées, conservées sur le serveur Clic pour tes dossiers ».
• Une note : « Avec tes propres clés API, ces éléments partent chez le fournisseur que tu as connecté. »
• Un lien vers la politique de confidentialité.
• Deux boutons : « J'accepte et je continue » et « Refuser ».

Si l'utilisateur refuse, l'app affiche « Rien n'a été envoyé » et l'écran revient à la tentative suivante. Pour retirer son accord, il supprime ses données depuis les réglages, comme la 5.1.1(ii) le demande : l'écran revient avant tout nouvel envoi.

Ne confonds pas cet écran avec celui qui précède une autorisation du système. Avant une demande d'accès à la caméra, Apple veut un seul bouton, « Continuer », qui ouvre la demande d'iOS, selon ses règles de design. Le consentement à l'IA n'a pas de demande système derrière lui. C'est ton écran qui recueille l'accord : il lui faut un vrai choix, accepter ou refuser.

Dernier piège : le relecteur doit voir l'écran. Un développeur a été refusé plusieurs fois parce que son écran dépendait d'un indicateur mal réglé, d'après son fil sur le forum : « We were not presented with the consent prompt on launch or anywhere else in the app. » Teste sur une installation neuve, et dis dans les notes de revue quand l'écran apparaît.

ATT : quand la demande de suivi est obligatoire

Pour Apple, suivre veut dire relier les données de ton app à des données venues d'apps, de sites ou de lieux d'autres entreprises, pour la publicité ciblée ou la mesure publicitaire. Partager des données avec un courtier en données compte aussi. La définition est sur la page User Privacy and Data Use.

Dès que ton app, ou un SDK que tu y as mis, fait ça :

• la demande du framework App Tracking Transparency passe avant toute collecte qui sert au suivi ;
• la clé NSUserTrackingUsageDescription explique pourquoi, et son absence peut faire écarter le build, comme je l'explique dans le guide ITMS-90683 ;
• sans accord, l'identifiant publicitaire vaut zéro, et tu ne suis pas l'utilisateur autrement : Apple interdit de dériver des données de l'appareil pour l'identifier ;
• tu réponds des SDK que tu embarques : « Developers are responsible for all code included in their apps. »

Tu ne peux pas exiger le suivi pour débloquer une fonction ou une récompense : la 5.1.2(i) l'interdit. La FAQ d'Apple sur ATT répond « No » à cette question, en renvoyant à la même règle. Tu peux en revanche expliquer pourquoi tu demandes le suivi avant d'afficher la demande, à condition de rester transparent.

Le cas typique de refus : l'app collecte des données de suivi sans jamais montrer la demande ATT. Dans un message de refus publié, Apple propose deux sorties. Soit déclarer le suivi dans App Store Connect et ajouter la demande ATT avant toute collecte, en disant dans les notes de revue où elle apparaît. Soit retirer le suivi.

Dans l'Union européenne, Apple annonce une autre version de la demande à partir d'iOS 27.2. En France, en Allemagne, en Italie, en Pologne et en Roumanie, seule cette version sera disponible. Les cas où l'accord est obligatoire ne changent pas.

Les étiquettes de confidentialité dans App Store Connect

La section App Privacy remplit les étiquettes de ta fiche : données collectées, liées à l'utilisateur, utilisées pour le suivi. Les règles sont sur la page App Privacy Details. Trois points comptent pour une app avec IA :

• Tu déclares aussi ce que collectent tes partenaires : SDK d'analytics, régies, fournisseurs externes dont le code est dans ton app.
• Collecter a un sens précis : envoyer la donnée hors de l'appareil et la garder plus longtemps que le temps de répondre à la requête. Les images que ton serveur conserve sont collectées. Dans le doute sur ce que garde ton fournisseur d'IA, déclare.
• Tu peux corriger à tout moment : « you do not need to submit an app update in order to change your answers ». Un refus qui ne porte que sur les étiquettes se règle donc sans build.

Quel accord pour quel tiers

Le tableau que j'applique sur mes apps. Il ne remplace ni le texte d'Apple ni le RGPD.

Tiers qui reçoit la donnée	Accord à demander	Où le déclarer
IA tierce : OpenAI, Gemini, Claude	Ton écran de consentement, avant le premier envoi	Politique, étiquettes, notes de revue
Analytics et diagnostic, sans publicité	Consentement à la collecte, 5.1.1(ii), et RGPD	Politique et étiquettes
Régie ou attribution reliée à d'autres apps	Demande ATT avant toute collecte de suivi	Étiquettes « suivi », texte ATT, politique
Courtier en données	Demande ATT	Étiquettes « suivi » et politique

Pour le remplir, pars du code, pas de ta mémoire : liste chaque appel réseau de l'app et de ton serveur, avec la donnée envoyée, le destinataire et le but. Pour la politique elle‑même, la méthode est dans politique de confidentialité d'une application.

Que répondre à Apple après un refus 5.1.2

Deux cas. Si la cause est en ligne, politique ou étiquettes, tu corriges, tu réponds, et la même soumission repart sans build : c'est ce que j'ai fait pour Clic. Si la cause est dans l'app, écran absent ou envoi avant l'accord, il faut un nouveau build.

Si ton app n'envoie rien à une IA tierce, le message d'Apple prévoit ce cas : réponds pour le confirmer, et ajoute l'information dans la section App Review Information d'App Store Connect.

Sinon, réponds en anglais, en répondant au message d'App Review. Modèle à adapter, ici pour une app comme Clic :

Hello,

Thank you for your review.

The app sends the user's brief, imported photos and
generated images to OpenAI, a third-party AI service,
to create slides.

- Before the first AI request, a dedicated screen names
  OpenAI, lists the data sent and asks for explicit
  consent. Nothing is sent if the user declines.
- The privacy policy describes this sharing, with an
  English summary: [URL]
- The App Privacy information in App Store Connect matches.

How to verify: install the app and start a first
generation. The consent screen appears before any data
is sent.

Best regards,

La checklist 5.1.2 avant soumission

• Chaque tiers qui reçoit une donnée personnelle est nommé, IA comprise.
• L'écran de consentement apparaît avant le premier envoi, nomme le fournisseur et liste les données.
• Refuser n'envoie rien, et l'app le dit.
• L'accord peut être retiré depuis l'app.
• L'écran apparaît sur une installation neuve, et les notes de revue disent où.
• La politique en ligne et les étiquettes décrivent les mêmes envois, partenaires compris.
• Si l'app ou un SDK suit l'utilisateur, la demande ATT passe avant toute collecte de suivi.
• Aucune fonction ni récompense ne dépend du suivi ou des notifications.

Vérifier ton dossier avant Apple

Le Kit Review Apple réunit ma checklist avant l'envoi, mes refus corrigés et deux skills Claude Code qui relisent ton projet et ta fiche, puis préparent ta réponse si Apple refuse. Pour un regard humain, réserve une heure avec moi : on compare ensemble ton app, ta politique et tes étiquettes. La démarche complète est sur la page application refusée par Apple, et les autres motifs fréquents dans pourquoi Apple refuse une app.

Si tu prépares ta première sortie, fais ton diagnostic gratuit : il remet les étapes dans l'ordre et t'envoie ma checklist anti-refus Apple. L'accueil montre comment créer une application mobile avec l'IA, sans oublier ce que la review vérifie.

Personne ne peut garantir qu'Apple acceptera ton app. Ce que je peux faire, c'est t'aider à éviter un refus 5.1.2 que j'ai déjà payé d'un cycle de revue.

Questions fréquentes

Que veut dire « Guideline 5.1.2(i) - Legal - Privacy - Data Use and Sharing » ?

C'est l'intitulé complet de la règle dans le message d'Apple. Il signale un partage de données personnelles sans information claire ou sans accord : vers une IA tierce, un SDK publicitaire ou un autre service. Il arrive souvent avec la 5.1.1(i), qui porte sur la politique de confidentialité.

Faut-il un consentement pour utiliser l'API d'OpenAI dans une app ?

Oui, dès que des données personnelles partent chez OpenAI : ce que l'utilisateur écrit, ses photos, sa voix, ses documents. Depuis novembre 2025, la règle cite expressément l'IA tierce. Nomme le fournisseur, dis ce qui part et obtiens un accord explicite avant le premier envoi, même si l'appel passe par ton serveur.

Une IA qui tourne sur l'iPhone doit-elle être déclarée ?

Si rien ne quitte l'appareil, il n'y a pas de partage avec un tiers, donc pas de consentement au titre de la 5.1.2(i), à mon sens. Apple ne l'a pas écrit noir sur blanc. Dès qu'une partie du traitement part chez un fournisseur, applique la règle de l'IA tierce.

Peut-on obliger l'utilisateur à accepter le suivi pour débloquer une fonction ?

Non. La 5.1.2(i) interdit d'exiger l'activation du suivi, des notifications ou de la localisation pour accéder à une fonction, à un contenu ou à une récompense. La demande ATT doit rester un vrai choix, et l'app respecte un refus.

Faut-il un nouveau build après un refus 5.1.2 ?

Pas toujours. Une politique incomplète ou des étiquettes fausses se corrigent en ligne, et la même soumission repart. Un écran de consentement absent ou placé après l'envoi demande un nouveau build.

Quelle différence entre la 5.1.1 et la 5.1.2 ?

La 5.1.1 porte sur la collecte et le stockage : politique de confidentialité, autorisations, compte. La 5.1.2 porte sur ce que tu fais des données ensuite : partage avec des tiers, IA comprise, suivi publicitaire, réutilisation. Un même refus cite souvent les deux.