Small Business Program Apple : la commission à 15 % (2026)

Le Small Business Program d'Apple ramène la commission de l'App Store de 30 % à 15 % sur les apps payantes et les achats intégrés. Il s'adresse aux développeurs dont les produits (proceeds, ce qui leur revient après commission et certaines taxes) n'ont pas dépassé 1 million de dollars sur l'année civile précédente, ainsi qu'aux nouveaux développeurs. Il est gratuit, mais il n'est pas automatique : le titulaire du compte doit s'inscrire.

Une fois l'inscription approuvée, le taux réduit s'applique quinze jours après la fin du mois fiscal d'Apple. Ce guide détaille les conditions, la différence avec les 15 % des abonnements après un an, l'inscription étape par étape, ce qui se passe au-delà du seuil et les règles de l'Union européenne en vigueur depuis le 1er octobre 2026. Tout vient des pages officielles d'Apple, relues le 15 octobre 2026.

Je vends des abonnements dans mes propres apps iOS, comme Solys, un réveil à mini-jeux, et TradaZen, un simulateur de trading. La commission d'Apple entre dans chaque calcul de prix, et c'est la ligne qu'on oublie le plus souvent quand on estime ce qu'une app peut rapporter.

Small Business Program Apple : ce qui change sur chaque vente

D'après la page de l'adhésion, la commission sur les biens et services numériques vendus par l'App Store est de 30 %. Elle tombe à 15 % pour les membres du Small Business Program, et pour les abonnements éligibles. La page officielle du programme précise que le taux réduit porte sur les apps payantes et les achats intégrés d'Apple.

Vente (hors UE)	Taux standard	Avec le programme
App payante	30 %	15 %
Achat intégré	30 %	15 %
Abonnement, 1re année	30 %	15 %
Abonnement après 1 an	15 %	15 %

Les revenus publicitaires ne passent pas par l'App Store, ils ne sont donc pas concernés. Apple signale aussi que d'autres taux peuvent s'appliquer au Brésil, dans l'Union européenne, au Japon, aux Pays-Bas, en Russie et en Corée du Sud. Le cas de l'UE est détaillé plus bas.

Les conditions pour en profiter

Le seuil de 1 million de dollars

Le seuil se calcule sur tes produits, c'est-à-dire tes ventes moins la commission d'Apple et certaines taxes et ajustements. Ce n'est pas ton chiffre d'affaires brut. Pour être éligible, toi et tes comptes associés devez avoir gagné au plus 1 million de dollars sur les douze mois fiscaux de l'année civile précédente, et pas davantage sur l'année en cours.

Pour estimer tes produits, Apple conseille d'additionner les paiements reçus sur ton compte bancaire l'année précédente, puis de les corriger avec les taxes et ajustements de la section Payments and Financial Reports d'App Store Connect. Si ton compte n'est pas en dollars, convertis chaque versement avec un taux de change public, celui de la fin de chaque mois fiscal d'Apple.

Les nouveaux développeurs sont éligibles : tu n'as pas besoin d'avoir déjà vendu pour t'inscrire.

Les comptes associés

Un compte associé est un compte de l'Apple Developer Program que tu possèdes ou contrôles, ou qui possède ou contrôle le tien. C'est le cas si l'un détient plus de 50 % de l'autre, ou s'il a l'autorité de décision finale sur lui. Les produits de tous ces comptes s'additionnent.

Pour chaque compte associé, Apple demande son nom, son Team ID, l'adresse e-mail de son titulaire et une description du lien entre vous. Si tu es seul avec un seul compte, tu n'as rien à déclarer.

Les transferts d'app

Les transferts sont permis. Mais quand une app change de compte, ses produits de l'année civile comptent pour tous les comptes qui ont lancé ou accepté le transfert.

Les 15 % du programme et les 15 % des abonnements après un an

Les deux se confondent souvent. La page d'Apple sur les abonnements les distingue clairement.

Sans le programme, tu reçois 70 % du prix pendant la première année de service d'un abonné, hors taxes applicables. Une fois que cet abonné cumule un an de service payé, ta part passe à 85 %. Quelques règles de calcul :

• Les offres payantes comptent dans les jours de service payé (offre de lancement, offre promotionnelle, code d'offre).
• Les essais gratuits et les prolongations de renouvellement ne comptent pas.
• Le compteur est propre à chaque groupe d'abonnements. Passer d'une formule à une autre dans le même groupe ne le remet pas à zéro.
• Si l'abonnement expire, le compteur s'arrête. S'il est renouvelé dans les 60 jours, il reprend.

Avec le programme, tu reçois 85 % dès le premier paiement, que l'abonné ait un an d'ancienneté ou non. Le programme te fait donc gagner sur la première année de chaque abonné, et sur tout ce qui n'est pas un abonnement.

Exemple de calcul, avec un prix fictif

Ce qu'il te reste sur 100 € de ventes hors taxes :

Pour 100 € hors taxes	Sans programme	Avec programme
Vente hors UE	70 €	85 €
Vente dans l'UE	74 €	85 €
Abonné après un an	85 €	85 €

Prenons un abonnement annuel à 49,99 € TTC, un prix choisi uniquement pour l'exemple, acheté en France. Hors TVA à 20 %, il vaut environ 41,66 €. Avec le programme, il te reste environ 35,41 €. Sans lui, la première année, il te reste environ 30,83 € au taux standard de l'UE. La différence, environ 4,58 €, revient sur chaque nouvel abonné.

App Store Connect affiche ta part exacte pour chaque prix et chaque pays : c'est la référence. Pour passer de là à un revenu mensuel, lis abonnement ou achat unique pour une app iOS, et pour une estimation globale, combien rapporte une application.

S'inscrire au Small Business Program, étape par étape

1. Sois titulaire du compte (Account Holder). Lui seul peut faire la demande. Si tu n'as pas encore de compte, tout est dans le guide du compte développeur Apple.
2. Accepte le dernier contrat des apps payantes. D'après l'aide d'App Store Connect, ouvre Business en haut de la page, puis l'onglet Agreements. Sur la ligne Paid Apps, clique sur View and Agree to Terms. Un code de double authentification peut t'être demandé, et l'acceptation ne peut pas être annulée.
3. Prépare la liste de tes comptes associés, s'il y en a, avec les quatre informations demandées.
4. Remplis le formulaire. Sur la page du programme, clique sur Enroll now, connecte-toi avec le compte Apple du titulaire, puis envoie ta demande.
5. Attends l'approbation. Tes produits sont ajustés quinze jours après la fin du mois fiscal où ta demande est approuvée. L'exemple d'Apple : une inscription approuvée le 10 février 2022 donne des produits ajustés à partir du 14 mars 2022. Le calendrier fiscal d'Apple se consulte dans App Store Connect.
6. Si tu utilises RevenueCat, renseigne ta date d'entrée dans le programme. La documentation de RevenueCat indique où : dans les réglages de ton app App Store, rubrique Apple Small Business Program. Mets la date d'effet donnée par Apple, sinon tes revenus estimés seront faussés.

Inscris-toi avant ta première vente. Apple ajuste tes produits à partir de la date d'effet, pas avant : chaque semaine perdue se paie au taux standard. Pour le montage complet d'un abonnement avec RevenueCat, lis RevenueCat et l'abonnement in-app iOS.

Si tu dépasses 1 million de dollars

Apple prévoit deux règles :

• Si tu dépasses le seuil pendant l'année en cours, le taux standard s'applique à tes ventes suivantes.
• Si tes produits repassent sous le seuil sur une année civile, tu peux redevenir éligible aux 15 % l'année d'après.

Un exemple de calendrier, fictif : tu dépasses le seuil en juin 2027. Tes ventes suivantes de 2027 passent au taux standard, et toute l'année 2028 aussi, puisque tes produits de 2027 dépassent le million. Si ceux de 2028 retombent en dessous, tu peux retrouver les 15 % en 2029.

Et dans l'Union européenne ?

Depuis le 1er octobre 2026, Apple applique dans l'UE des conditions unifiées, ajoutées en annexe 14 du contrat de licence de l'Apple Developer Program, à accepter dans ton compte. Elles remplacent les anciennes conditions alternatives. Voici les taux de l'App Store relevés sur la page d'Apple sur les apps dans l'UE :

Paiement (UE)	Standard	Programme
Achat intégré d'Apple	26 %	15 %
Paiement alternatif	20 %	10 %
Lien vers une offre externe	15 %	10 %

La colonne « Programme » vaut aussi pour les abonnements après leur première année. Pour un lien vers une offre externe, seules les ventes faites dans les 7 jours suivant le clic sont concernées. Et si tu proposes un paiement alternatif, tu dois garder tes options de paiement pendant 12 mois.

Pour une première app qui vend par l'achat intégré d'Apple, retiens ceci : avec le programme, c'est 15 % dans l'UE comme ailleurs. La FAQ de la page du programme parle encore de 10 % pour les « alternative terms » : ces conditions ont été remplacées le 1er octobre 2026, fie-toi à la page sur l'UE.

Un avantage récent : les modèles d'Apple sans coût d'API

La page du programme annonce un autre bénéfice. D'après la page Private Cloud Compute, les membres du programme peuvent utiliser les modèles Apple Foundation Models sur Private Cloud Compute sans coût d'API cloud, à trois conditions : être inscrit au programme, avoir moins de 2 millions de premiers téléchargements pour chacune de ses apps, et obtenir le droit d'accès correspondant pour son compte.

Le service fonctionne là où Apple Intelligence est disponible, et les installations de test par TestFlight ne comptent pas. Si une app dépasse le seuil, ou si tu quittes le programme, Apple te prévient et tu as six mois pour passer à une autre solution. Si ton app appelle une IA dans le cloud, c'est un argument de plus pour t'inscrire tôt.

Si tu veux une base pour vendre ton premier abonnement

Le Kit iOS contient le code de départ de mes apps, avec l'onboarding, le paywall et les abonnements déjà codés, et le parcours en quatre étapes jusqu'à l'App Store, à suivre à ton rythme.

Avant de fixer ton prix, le diagnostic gratuit te dit ce qui bloque vraiment ton projet et t'envoie ma checklist anti-refus Apple. Le montage d'un abonnement, des produits dans App Store Connect au paywall, est détaillé dans abonnement in-app iOS. Et avant de lancer ton paywall, relis les erreurs de paywall à éviter.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Small Business Program d'Apple ?

C'est un programme gratuit qui ramène la commission de l'App Store de 30 % à 15 % sur les apps payantes et les achats intégrés. Il vise les développeurs dont les produits n'ont pas dépassé 1 million de dollars sur l'année civile précédente, et les nouveaux développeurs.

Quelle commission Apple prend-il sur l'App Store ?

Hors Union européenne, 30 % au taux standard, et 15 % avec le Small Business Program ou pour un abonné qui cumule un an de service payé. Dans l'UE, depuis le 1er octobre 2026, c'est 26 % par l'achat intégré d'Apple, et toujours 15 % avec le programme.

Comment s'inscrire au Small Business Program ?

Le titulaire du compte accepte d'abord le dernier contrat des apps payantes dans App Store Connect. Il clique ensuite sur Enroll now sur la page du programme, se connecte, déclare ses éventuels comptes associés et envoie la demande.

Le Small Business Program est-il automatique ?

Non. Même si tu es éligible, tu restes au taux standard tant que tu n'as pas fait la demande et qu'elle n'est pas approuvée. Inscris-toi avant ta première vente.

Quand la commission de 15 % s'applique-t-elle ?

Quinze jours après la fin du mois fiscal d'Apple où ton inscription est approuvée. Dans l'exemple d'Apple, une inscription approuvée le 10 février 2022 a pris effet le 14 mars 2022.

Que se passe-t-il si je dépasse 1 million de dollars de produits ?

Le taux standard s'applique à tes ventes suivantes de l'année, puis à toute l'année d'après. Si tes produits repassent sous le seuil sur une année civile, tu peux redevenir éligible l'année suivante.